Amendement N° AS18 (Tombe)
Expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
Déposé le 17 novembre 2015 par : M. Potier.
Proposition de loi N° 3022 d'expérimentation pour des territoires zéro chômage de longue durée
Article 4
À la deuxième phrase de l'alinéa 1, substituer aux mots :
« un an »
les mots :
« six mois ».
Exposé sommaire :
Cet amendement propose de diviser par deux la durée obligatoire de domiciliation préalable sur le territoire concerné par les candidats au dispositif, afin de mieux la proportionner à la durée nécessaire pour que les acteurs locaux et le demandeur d'emploi ayant changé de domicile se familiarisent mutuellement et que des actions préparatoires à l'embauche dans le cadre de l'expérimentation puissent, le cas échéant, être décidées et mises en œuvre.
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