Amendement N° 10 (Adopté)
Prévention des risques
Déposé le 15 septembre 2015 par : Mme Le Dissez.
À l'alinéa 3, substituer aux mots :
« à tous les »
Le mot :
« aux ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 15 septembre 2015 par : Mme Le Dissez.
À l'alinéa 3, substituer aux mots :
« à tous les »
Le mot :
« aux ».
Amendement rédactionnel.
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