Amendement N° 11 (Adopté)
Prévention des risques
Déposé le 15 septembre 2015 par : Mme Le Dissez.
À l'alinéa 3, substituerà la seconde occurrence du mot :
« les »
le mot :
« aux ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 15 septembre 2015 par : Mme Le Dissez.
À l'alinéa 3, substituerà la seconde occurrence du mot :
« les »
le mot :
« aux ».
Amendement rédactionnel.
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