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Amendement N° 15 (Adopté)

Prévention des risques

Déposé le 15 septembre 2015 par : Mme Le Dissez.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de la commission annexé au Rapport N° 3044 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des risques

Article 6

Supprimer l'alinéa 3.

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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