Amendement N° 16 (Adopté)
Prévention des risques
Déposé le 15 septembre 2015 par : Mme Le Dissez.
À l'alinéa 3, après le mot :
« procéder »,
insérer les mots :
« , sur le domaine public maritime, ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 15 septembre 2015 par : Mme Le Dissez.
À l'alinéa 3, après le mot :
« procéder »,
insérer les mots :
« , sur le domaine public maritime, ».
Amendement rédactionnel.
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