Amendement N° 17 (Adopté)
Prévention des risques
Déposé le 15 septembre 2015 par : Mme Le Dissez.
À l'alinéa 4, après le mot :
« procéder »,
insérer les mots :
« , sur le domaine public maritime, ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 15 septembre 2015 par : Mme Le Dissez.
À l'alinéa 4, après le mot :
« procéder »,
insérer les mots :
« , sur le domaine public maritime, ».
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.