Amendement N° 27 rectifié (Adopté)
Prévention des risques
Déposé le 15 septembre 2015 par : Mme Le Dissez.
Après le mot :
« utilisateurs »,
rédiger ainsi la fin de cet article :
« d'organismes génétiquement modifiés. »
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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