Amendement N° CE14 (Adopté)
Lutte contre le gaspillage alimentaire
Déposé le 17 novembre 2015 par : M. Garot.
Au début de l'alinéa 19, substituer à la référence :
« IV. »,
la référence :
« II. ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 17 novembre 2015 par : M. Garot.
Au début de l'alinéa 19, substituer à la référence :
« IV. »,
la référence :
« II. ».
Amendement rédactionnel.
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