Amendement N° CE16 (Adopté)
Lutte contre le gaspillage alimentaire
Déposé le 17 novembre 2015 par : M. Garot.
Rédiger ainsi cet article :
« À l'article L. 312-17-3 du code de l'éducation, après la première occurrence du mot : « alimentation », sont insérés les mots : « et à la lutte contre le gaspillage alimentaire ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination juridique : il vise à mieux articuler les dispositions du code de l'éducation et du code rural et de la pêche maritime.
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