Amendement N° CE5 (Adopté)
Lutte contre le gaspillage alimentaire
Déposé le 17 novembre 2015 par : M. Garot.
Rédiger ainsi l'alinéa 3 :
« Lutte contre le gaspillage alimentaire ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision, qui renomme la sous-section 1 bis en cohérence avec les dispositions qu'elle comporte.
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