Amendement N° CE7 (Adopté)
Lutte contre le gaspillage alimentaire
Déposé le 17 novembre 2015 par : M. Garot.
À l'alinéa 6, substituer aux mots :
« à travers »,
le mot :
« par ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 17 novembre 2015 par : M. Garot.
À l'alinéa 6, substituer aux mots :
« à travers »,
le mot :
« par ».
Amendement rédactionnel.
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