Amendement N° CE9 (Adopté)
Lutte contre le gaspillage alimentaire
Déposé le 17 novembre 2015 par : M. Garot.
À l'alinéa 9, substituer au mot :
« citoyens »,
le mot :
« consommateurs ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 17 novembre 2015 par : M. Garot.
À l'alinéa 9, substituer au mot :
« citoyens »,
le mot :
« consommateurs ».
Amendement rédactionnel.
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