Amendement N° CL1 (Rejeté)
Modalités de dépôt de candidature aux élections
Déposé le 24 janvier 2017 par : M. Tardy.
Supprimer l'alinéa 2.
Exposé sommaire :
L'ajout d'une photocopie de justificatif d'identité à la liste des pièces nécessaires relève davantage du niveau réglementaire.
Il semble que cette nouvelle obligation pourrait simplement être insérée à l'article R. 128.
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