Amendement N° CL1 (Rejeté)

Modalités de dépôt de candidature aux élections

Déposé le 24 janvier 2017 par : M. Tardy.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer l'alinéa 2.

Exposé sommaire :

L'ajout d'une photocopie de justificatif d'identité à la liste des pièces nécessaires relève davantage du niveau réglementaire.

Il semble que cette nouvelle obligation pourrait simplement être insérée à l'article R. 128.

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