Amendement N° CL2 (Rejeté)
Modalités de dépôt de candidature aux élections
Déposé le 24 janvier 2017 par : M. Tardy.
Supprimer les alinéas 3 et 4.
Exposé sommaire :
L'ajout d'une photocopie de justificatif d'identité à la liste des pièces nécessaires relève davantage du niveau réglementaire.
Il semble que cette nouvelle obligation pourrait simplement se faire par une modification de l'article R. 109-2 du code électoral, qui vaut à la fois pour les conseillers régionaux et départementaux.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.