Amendement N° CL5 (Adopté)
Modalités de dépôt de candidature aux élections
Déposé le 24 janvier 2017 par : Mme Laurence Dumont.
Après les mots :
« remplaçant(e) de »,
rédiger ainsi la fin de cet article :
« (indication des nom et prénoms du candidat de même sexe), candidat à l'élection au conseil départemental. »
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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