Amendement N° CL10 (Retiré)
Lutte contre le hooliganisme
Déposé le 25 janvier 2016 par : M. de Rugy, M. Glavany, Mme Hobert, M. Molac, M. Philippe Vigier.
Le code du sport est ainsi modifié :
1° Au chapitre II du titre IV du livre Ier, il est inséré un article L. 142‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 142‑1. – Un organisme national représentatif des supporters est institué.
« L'organisme national représentatif des supporters promeut les valeurs d'un mouvement sportif durable et responsable intégrant les supporters.
« Le ministre chargé des sports désigne, par arrêté, l'organisme national représentatif des supporters, après consultation publique, pour une durée fixée par voie réglementaire. » ;
2° Le premier alinéa de l'article L. 132‑1 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Celle-ci assure un dialogue régulier avec les supporters ainsi qu'avec l'organisme national représentatif des supporters mentionné à l'article L. 142‑1 ».
Exposé sommaire :
La présente proposition de loi vise à renforcer l'arsenal répressif contre le phénomène du hooliganisme. Cependant, il est indispensable de coupler ces mesures d'un soutien actif envers les acteurs qui encouragent les principes du fair-play dans le sport et promeuvent une vision positive du supporterisme, conforme aux valeurs du sport. C'était l'objet de la proposition de loi n°2907 relative à la représentation des supporters qui avait été rédigée en collaboration avec les associations de reporters et cosignée par des députés de l'ensemble des groupes de l'Assemblée nationale.
Dans cet esprit, il est important de créer les conditions d'une représentation des supporters, à la fois au sein des instances nationales du sport et au sein des sociétés exploitant les clubs professionnels. C'est la garantie d'une meilleure prévention permettant de lutter efficacement contre les phénomènes de violence et de discrimination.
L'objectif du présent amendement est donc d'instituer un organisme national représentatif des supporters chargé d'assurer un rôle d'interlocuteur privilégié avec les clubs, les fédérations, les ligues, les pouvoirs publics et tous les partenaires institutionnels. Par ailleurs, lorsqu'une fédération crée une ligue professionnelle, cet amendement permettra à cette dernière d'assurer un dialogue régulier avec les représentants des supporters via l'organisme ainsi créé.
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