Amendement N° CL4 (Adopté)

Lutte contre le hooliganisme

Déposé le 25 janvier 2016 par : M. Mennucci.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Les titres d'accès type carte annuelle d'abonnement doivent faire l'objet d'une vente nominative directe par le club et chaque carte doit être personnalisée.

Exposé sommaire :

Il s'agit par cet amendement de sécuriser la vente des abonnements en s'assurant de l'identité des acheteurs et d'éviter les ventes par blocs qui de permettent pas de connaitre l'identité des acheteurs. Cette disposition figue dans le règlement intérieur de la ligue de football.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion