Déposé le 2 octobre 2015 par : M. Cinieri, M. Aboud, M. Mathis, M. de La Verpillière.
À l'alinéa 2, substituer au mot :
« inutilement »
le mot :
« artificiellement ».
Le mot « inutilement » sous-entend une conception utilitariste de la vie humaine. L'ambiguïté de l'adverbe « inutilement » doit être levée. Pour autant, il est nécessaire de conserver le refus de tout acharnement thérapeutique. Ainsi, le présent amendement propose de remplacer le mot« inutilement » par l'adverbe « artificiellement », afin de conserver l'esprit de l'article L. 1110‑5 sur l'obstination déraisonnable qui utilise l'expression « maintien artificiel de la vie ».
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