Déposé le 2 octobre 2015 par : M. Cinieri, M. Aboud, M. Mathis, M. Meslot, M. de La Verpillière, M. Gosselin.
Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant :
« Une clause de conscience est mise en place pour les professionnels de santé. »
Si la loi devait entériner le fait que dans certains cas, à la demande du patient, les professionnels de santé soient tenus d'interrompre l'alimentation et l'hydratation et/ou d'administrer une sédation profonde et continue jusqu'au décès, il convient d'introduire dans la loi une clause de conscience pour les médecins et le personnel soignant.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.