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Amendement N° 142 (Non soutenu)

Nouveaux droits des personnes en fin de vie

(3 amendements identiques : 146 202 243 )

Déposé le 2 octobre 2015 par : M. Cinieri, M. Aboud, M. Mathis, M. Couve, M. de La Verpillière, M. Gosselin, M. Salen.

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 3091 sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie et qui a fait l'objet d'un vote de rejet par le Sénat au cours de sa séance du 23 juin 2015

Titre

Supprimer la seconde occurrence du mot :

«  des ».

Exposé sommaire :

Amendement de précision.

Il convient de rappeler que nous parlons des malades en fin de vie et des personnes en fin de vie.

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