Amendement N° 148 (Non soutenu)
Nouveaux droits des personnes en fin de vie
Déposé le 2 octobre 2015 par : M. Dhuicq, M. Hetzel.
Supprimer les alinéas 9 et 10.
Exposé sommaire :
Qu'est-ce qu'une fin de vie apaisée ? C'est une idée vague qui peut être sujette à toute sorte de dérives interprétatives.
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