Amendement N° 150 (Non soutenu)
Nouveaux droits des personnes en fin de vie
Déposé le 2 octobre 2015 par : M. Dhuicq, M. Hetzel.
Supprimer les alinéas 2 à 4.
Exposé sommaire :
Cette rédaction impérative est contradictoire avec la déontologie et la responsabilité médicale.
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