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Amendement N° 198 (Irrecevable)

Nouveaux droits des personnes en fin de vie

(2 amendements identiques : 354 359 )

Déposé le 5 octobre 2015 par : M. Poisson.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de la commission annexé au Rapport N° 3091 sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie et qui a fait l'objet d'un vote de rejet par le Sénat au cours de sa séance du 23 juin 2015

Article 3

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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