Amendement N° 259 (Retiré)
Nouveaux droits des personnes en fin de vie
Déposé le 2 octobre 2015 par : Mme Massonneau, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas, Mme Sas.
À la première phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots :
« phase avancée ou terminale »
les mots :
« situation d'impasse thérapeutique ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination avec l'amendement 246.
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