Amendement N° 282 (Retiré)
Nouveaux droits des personnes en fin de vie
Déposé le 2 octobre 2015 par : M. Poisson.
À l'alinéa 7, substituer aux mots :
« d'entraîner son décès »
les mots :
« de mettre sa vie en danger ».
Exposé sommaire :
Cette rédaction, actuellement en vigueur, clarifierait l'intention du législateur.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.