Amendement N° 355 (Non soutenu)
Nouveaux droits des personnes en fin de vie
(1 amendement identique : 70 )
Déposé le 2 octobre 2015 par : M. Poisson.
À l'alinéa 2, supprimer les mots :
« et à l'arrêt de l'ensemble des traitements de maintien en vie ».
Exposé sommaire :
Si la mise en œuvre d'une sédation associée à l'arrêt des soins et traitements inutiles et disproportionnés est justifiée, celui des soins et traitements utiles et proportionnés ne l'est pas.
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