Amendement N° 355 (Non soutenu)

Nouveaux droits des personnes en fin de vie

(1 amendement identique : 70 )

Déposé le 2 octobre 2015 par : M. Poisson.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 2, supprimer les mots :

«  et à l'arrêt de l'ensemble des traitements de maintien en vie ».

Exposé sommaire :

Si la mise en œuvre d'une sédation associée à l'arrêt des soins et traitements inutiles et disproportionnés est justifiée, celui des soins et traitements utiles et proportionnés ne l'est pas.

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