Amendement N° 401 (Rejeté)
Nouveaux droits des personnes en fin de vie
(1 amendement identique : 404 )
Déposé le 2 octobre 2015 par : M. Breton.
Supprimer les alinéas 5 et 6.
Exposé sommaire :
Alors que cette proposition de loi a suscité des profondes divergences lors de son examen en première lecture à l'Assemblée nationale, la commission des affaires sociales du Sénat a travaillé pour faire consensus en cherchant un équilibre.
Cet amendement à l'article 1er, qui reprend le travail des rapporteurs, a été adopté par la commission des affaires sociales du Sénat.
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