Déposé le 2 octobre 2015 par : M. Cottel.
À la seconde phrase de l'alinéa 7, substituer aux mots :
« ou d'arrêt de »
les mots :
« de traitements ou d'arrêt d'un ».
La décision d'arrêt d'un traitement, sa limitation et/ou de soins mettant en danger, en conséquence, la vie du patient n'est pas anodine. Chaque traitement ou soin doit être considérée en fonction de son utilité pour le malade et fait l'objet d'une telle réflexion, avant décision d'une éventuelle interruption au cas par cas.
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