Amendement N° 410 (Rejeté)
Nouveaux droits des personnes en fin de vie
(1 amendement identique : 415 )
Déposé le 2 octobre 2015 par : M. Breton.
À la dernière phrase de l'alinéa 2, substituer au mot :
« malade »
le mot :
« patient ».
Exposé sommaire :
Alors que cette proposition de loi a suscité des profondes divergences lors de son examen en première lecture à l'Assemblée nationale, la commission des affaires sociales du Sénat a travaillé pour faire consensus en cherchant un équilibre.
Cet amendement à l'article 9, qui reprend le travail des rapporteurs, a été adopté par la commission des affaires sociales du Sénat.
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