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Déposé le 2 octobre 2015 par : M. Breton.
À la dernière phrase de l'alinéa 2, après le mot :
« confiance »,
insérer les mots :
« qu'il a désignée ».
Alors que cette proposition de loi a suscité des profondes divergences lors de son examen en première lecture à l'Assemblée nationale, la commission des affaires sociales du Sénat a travaillé pour faire consensus en cherchant un équilibre.
Cet amendement à l'article 9, qui reprend le travail des rapporteurs, a été adopté par la commission des affaires sociales du Sénat.
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