Amendement N° 1093C (Retiré avant séance)
Projet de loi de finances pour 2016
Déposé le 10 novembre 2015 par : Mme Rabault.
Projet de loi N° 3096 de finances pour 2016
Article 39(C)
Rédiger ainsi le début de l'alinéa 13 :
« A. – Dans les régions issues du regroupement prévu au II de l'article L. 4111‑1 du code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction résultant de la loi...(le reste sans changement) ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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