Amendement N° 1096C (Retiré avant séance)
Projet de loi de finances pour 2016
Déposé le 10 novembre 2015 par : Mme Rabault.
Projet de loi N° 3096 de finances pour 2016
Article 39(C)
À l'alinéa 33, substituer aux mots :
« de l'application du II de l'article L. 4111‑1 du code général des collectivités territoriales tel qu'il résulte »
les mots :
« des regroupements de régions prévus au II de l'article L. 4111‑1 du code général des collectivités territoriales dans sa rédaction résultant ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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