Sous-Amendement N° 1139C à l'amendement N° 552C (Rejeté)
Projet de loi de finances pour 2016
Déposé le 9 novembre 2015 par : M. de Courson.
Projet de loi N° 3096 de finances pour 2016
Article 58(C)
À la première phrase de l'alinéa 3, substituer au mot :
« juin »
le mot :
« mars ».
Exposé sommaire :
Ce sous-amendement propose d'avancer la remise du rapport sur les effets de la réforme de la DGF du bloc communal au 30 mars 2016.
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