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Amendement N° 130C (Irrecevable)

Projet de loi de finances pour 2016

(1 amendement identique : 131C )

Déposé le 29 octobre 2015 par : M. Candelier, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Sansu.

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Projet de loi N° 3096 de finances pour 2016

Article 50(C)

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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