Amendement N° 166C (Non soutenu)
Projet de loi de finances pour 2016
Déposé le 3 novembre 2015 par : M. Abad, M. Sermier, Mme Fort, M. Accoyer, M. Breton, M. Grandguillaume, M. Chatel, Mme Vautrin, M. Chrétien, Mme Genevard.
Projet de loi N° 3096 de finances pour 2016
Article 53(C)
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« IV. – Avant le 31 juillet 2016, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le financement du nouveau Centre technique industriel de la plasturgie et des composites, et les moyens de le pérenniser. Le rapport émet des propositions pour remédier aux problèmes soulevés. »
Exposé sommaire :
Amendement d'appel
Afin de consolider ce secteur en France, l'ensemble des acteurs de la filière Plasturgie souhaitait la création d'un Centre Technique Industriel Plasturgie et des composites.
La Plasturgie était le seul secteur d'activité industrielle à ne pas disposer d'un tel centre, ce qui aujourd'hui semblait incontournable pour le développement cette filière qui, malgré la crise, a fait le pari de l'innovation notamment dans les secteurs en forte croissance dont celui du médical, de l'aéronautique et du cosmétique.
On ne peut que se réjouir de la création de ce CTI par l'article 53 du PLF.
Cet amendent vise à demander un rapport pour pérenniser le financement de ce nouveau CTI.
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