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Amendement N° 252A (Irrecevable)

Projet de loi de finances pour 2016

Déposé le 12 octobre 2015 par : M. Frédéric Lefebvre, M. Darmanin, M. Dhuicq, M. Gosselin, M. Hetzel, M. Marlin, M. Vannson.

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Projet de loi N° 3096 de finances pour 2016

Avant l'article 23(A)

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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