Amendement N° 270A (Non soutenu)
Projet de loi de finances pour 2016
Déposé le 13 octobre 2015 par : M. de Courson, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Philippe Vigier.
Projet de loi N° 3096 de finances pour 2016
Article 23(A)
I. – À la troisième ligne de la troisième colonne du tableau de l'alinéa 2, substituer au montant :
« 406 327 »
le montant :
« 402 327 ».
II. - En conséquence, aux cinquième, septième et neuvième lignes de la même colonne du même tableau, substituer au montant :
« 306 163 »
le montant :
« 302 163 ».
III. - En conséquence, à la onzième ligne de la même colonne du même tableau, substituer au montant :
« 309 734 »
le montant :
« 305 734 ».
IV. - En conséquence, à la neuvième ligne de la quatrième colonne du même tableau, substituer au montant :
« -73 106 »
le montant :
« -69 106 ».
V. - En conséquence, à la vingt-sixième ligne de la même colonne du même tableau, substituer au montant :
« - 71 991 »
le montant :
« - 67 991 ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à modifier l'article d'équilibre afin de mettre en œuvre une véritable baisse de la dépense publique, et ainsi une amélioration significative du solde général.
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