Amendement N° 292A (Non soutenu)

Projet de loi de finances pour 2016

Déposé le 13 octobre 2015 par : M. Pancher, M. Richard, M. Rochebloine, Mme Sage, M. Tuaiva.

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I. – À la fin de l'alinéa 78, substituer au montant :

«  715 millions d'euros »

le montant :

«  1 539 millions d'euros ».

II. – En conséquence, compléter cet article par l'alinéa suivant :

«  XII. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ».

Exposé sommaire :

L'AFITF bénéficie en 2015 de 1139 millions d'euros provenant de la TICPE. Or, le PLF pour 2016 prévoie une réduction de cette ressource à hauteur de 715 millions d'euros seulement, soit une baisse de 424 millions d'euros. Le budget de l'AFITF ayant dû subir l'abandon de l'écotaxe et les grands projets d'infrastructures ne cessant – parallèlement - de se multiplier, il apparait indispensable de garantir un budget pour l'AFITF à un niveau suffisant.

C'est ce que prévoit cet amendement.

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