Amendement N° 2B (Adopté)
Projet de loi de finances pour 2016
Déposé le 19 octobre 2015 par : le Gouvernement.
Projet de loi N° 3096 de finances pour 2016
Article 13(B)
I – A l'alinéa 1, substituer au montant :
« 47 111 391 000 »
le montant :
« 47 126 391 000 »
II – En conséquence, modifier ainsi la seconde colonne du tableau de l'alinéa 2 :
1° A la quatrième ligne, substituer au montant : « 75 696 » le montant : « 73 696 » ;
2° A la cinquième ligne, substituer au montant : « 5 978 822 » le montant : « 5 993 822 » ;
3° A la sixième ligne substituer au montant : « 1 608 707 » le montant : « 1 609 474 » ;
4° A la seizième ligne, substituer au montant : « 635 257 » le montant : « 635 839 » ;
5° A la dix-neuvième ligne, substituer au montant : « 170 738 » le montant : « 171 389 » ;
6° A la vingt-septième ligne, substituer au montant total : « 47 111 391 » le montant : « 47 126 391 »
Exposé sommaire :
Cet amendement de coordination vise à tirer les conséquences de l'amendement 237 de la Commission des finances adopté à l'article 11 du présent PLF pour 2016, ainsi que de l'amendement 795 du Gouvernement.
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