Amendement N° 2C (Adopté)

Cet amendement propose d'abonder de 50 millions d'euros les crédits du programme 209 « Solidarité à l'égard des pays en développement ».

La France, par la voix du Président de la République, a annoncé lors de l'assemblée générale des Nations Unies que les financements français pour le climat passeraient de 3 milliards d'euros par an aujourd'hui à 5 milliards en 2020.

Pour atteindre cet objectif, la capacité annuelle d'octroi de prêts de l'Agence française de développement augmentera de 4 milliards d'euros d'ici 2020. L'augmentation de l'aide se fera sous forme de prêts, mais aussi par l'augmentation des dons, dont le niveau progressera dans les années à venir afin d'être en 2020 supérieur de 370 millions d'euros à ce qu'il est aujourd'hui.

Le Gouvernement a décidé de présenter deux amendements au projet de loi de finances pour 2016 afin d'abonder de 150 millions d'euros les ressources budgétaires prévues pour le développement :

-100 millions d'euros en faveur du climat, principalement pour l'adaptation des pays pauvres aux impacts du réchauffement climatique par le relèvement du plafond du produit de la Taxe française sur les Transactions Financières (TTF) affectée au Fonds de Solidarité pour le Développement (FSD). Cet amendement à l'article 14 a été voté lors de la discussion de la 1ère partie du PLF 2016 ;

-50 millions d'euros d'abondement du programme 209, en application de l'annonce faite par le Président de la République de 100 M€ en 2015 et 2016 pour financer l'action du HCR, du PAM et d'autres organisations internationales en faveur des réfugiés. L'autre moitié de cette annonce est financée par redéploiements en gestion 2015.

C'est la raison pour laquelle il est proposé d'augmenter de 50 millions d'euros le programme 209 afin d'abonder la ligne « contributions volontaires aux organisations internationales ».