Amendement N° 300A (Non soutenu)
Projet de loi de finances pour 2016
Déposé le 12 octobre 2015 par : M. Pancher, M. Tuaiva, Mme Sage, M. Rochebloine, M. Philippe Vigier, M. Richard.
Projet de loi N° 3096 de finances pour 2016
Après l'article 8(A)
À la fin du V de l'article 235 ter ZD du code général des impôts, le taux : « 0,2 % » est remplacé par le taux : « 0,5 % ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à augmenter le rendement de la taxe sur les transactions financières afin d'abonder le budget de l'aide publique au développement et financer la lutte contre la pauvreté et le changement climatique. Avec un taux de 0,5 % la TTF se rapprochera de la TTF britannique qui collecte de 3 à 4 milliards d'euros par an. L'augmentation des ressources apportées par la TTF permettra d'accroitre la part allouée à la solidarité internationale et ne modifiera pas les recettes que cette taxe génère pour le budget général de l'État.
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