Amendement N° 301A (Retiré)

En France, le diesel bénéficie d'un avantage fiscal important sur l'essence. Ce différentiel n'est nullement justifié en raison des impacts très négatifs du diesel sur la santé, la pollution de l'air, le climat. En juin 2012, l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a classé comme cancérogènes certains les gaz d'échappement des moteurs diesel.

Le récent rapport n° 610 (2014‑2015) de Mme Leila AÏCHI, fait au nom de la commission coût économique et financier de la pollution de l'air et déposé le 8 juillet 2015 au Sénat, chiffre le coût total de la pollution de l'air extérieur incluant l'étude de l'impact du plus grand nombre de polluants comme étant compris entre 68 et 97 milliards d'euros par an. Ce rapport indique que les véhicules diesel sont à l'origine d'une grande part des émissions de particules fines, particulièrement nocives pour la santé, et de plus de la moitié des émissions d'oxydes d'azote. En rappelant que le diesel est fiscalement avantagé par rapport à l'essence, le rapport préconise un alignement progressif jusqu'en 2020 la fiscalité de l'essence et du diesel.

Le présent amendement propose de continuer l'alignement de la fiscalité sur le diesel sur celle de l'essence en augmentant la TIC sur le diesel de 2 centimes d'euros par litre en 2016 et la TIC sur l'essence SP95 d'un centime d'euros par litre sur la même période. Afin de compenser partiellement ce rattrapage progressif et inciter à l'utilisation des modes de transport moins polluants nous proposons également de diminuer la fiscalité sur le carburant E10 d'un centime par litre en 2016.