Amendement N° 304A (Non soutenu)
Projet de loi de finances pour 2016
(1 amendement identique : CE2A )
Déposé le 13 octobre 2015 par : M. Tardy, M. Hetzel, M. Fromion, M. Moreau, M. Le Mèner, M. Morel-A-L'Huissier, M. Philippe Armand Martin, M. de Ganay, M. Abad, M. Tian, M. Berrios, M. Salen, M. Delatte, M. Lurton, M. Darmanin, M. Saddier.
Projet de loi N° 3096 de finances pour 2016
Article 20(A)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
L'augmentation de la taxe sur les FAI constitue la création masquée d'une nouvelle taxe, contraire aux engagements du gouvernement.
Cette augmentation va à coup sûr se reporter sur les abonnements des consommateurs, ce qui n'est pas souhaitable.
Il convient donc de revenir sur cette hausse injustifiée, et privilégier des financements logiques et durables pour l'audiovisuel public, dans le cadre d'une réflexion globale.
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