Amendement N° 305A (Non soutenu)
Projet de loi de finances pour 2016
Déposé le 13 octobre 2015 par : M. Tardy, M. Hetzel, M. Fromion, M. Moreau, M. Le Mèner, M. Morel-A-L'Huissier, M. Philippe Armand Martin, M. de Ganay, M. Abad, M. Tian, M. Berrios, M. Salen, M. Delatte, M. Lurton, M. Darmanin, M. Saddier.
Projet de loi N° 3096 de finances pour 2016
Article 20(A)
À la fin de l'alinéa 2, substituer au nombre :
« 1,2 »,
le nombre :
« 1 ».
Exposé sommaire :
Amendement de repli par rapport au précédent, visant à limiter la hausse de la taxe sur les FAI (1 % au lieu de 1,2 %).
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