Amendement N° 323A (Rejeté)
Projet de loi de finances pour 2016
(1 amendement identique : 690A )
Déposé le 13 octobre 2015 par : Mme Sas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas.
Projet de loi N° 3096 de finances pour 2016
Article 14(A)
I. – À la fin de l'alinéa 78, substituer au montant :
« 715 millions d'euros »,
le montant :
« 1 139 millions d'euros ».
II. – En conséquence, compléter cet article par l'alinéa suivant :
« XII. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ».
Exposé sommaire :
Le VII du présent article prévoit de diminuer la part des recettes de TICPE affectés à l'AFITF de 1139 millions d'euros à 715 millions d'euros. La préservation des missions de l'AFITF étant essentielle et le développement des transports par l'AFITF nécessitant un budget de 2,5 milliards d'euros, le présent amendement propose de maintenir les sommes actuellement affectées à l'AFITF et ainsi permettre au budget d'avoisiner les 2,3 milliards d'euros.
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