Amendement N° 326A (Non soutenu)
Projet de loi de finances pour 2016
Déposé le 13 octobre 2015 par : M. Frédéric Lefebvre, M. Dhuicq, M. Gosselin, M. Hetzel, M. Marlin, M. Vannson.
Projet de loi N° 3096 de finances pour 2016
Après l'article 9(A)
I. – Après le mot : « mobilières », la fin du premier alinéa du 1 du I de l'article 885‑0 Vbisdu code général des impôts est ainsi rédigée : « . Cet avantage fiscal ne peut être supérieur à 500 000 €. »
II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à renforcer le lien entre Impôt de Solidarité sur la Fortune et dynamisme économique et à doubler le plafond de la réduction liée à l'ISF-PME, pour le porter à 500 000 euros.
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