Amendement N° 328A (Retiré)

En premier lieu, l'objet du présent amendement est de diminuer de 1 centime d'euro, la taxe intérieure de consommation (TIC) de l'essence SP95-E10, qui est l'essence européenne de référence (contenant jusqu'à 10 % en volume de bioéthanol) et qui convient déjà à plus de 90 % des véhicules essence en circulation. Dans le même temps, la TIC de l'essence SP95 et de l'essence SP 98 sera augmentée d'1 centime d'euro pour assurer la neutralité budgétaire de cette mesure incitative.

Cette mesure correspond à l'application d'un engagement du Gouvernement vis-à-vis du monde agricole et de la filière bioéthanol. Elle vise à redonner du pouvoir d'achat aux automobilistes, tout en ayant un effet positif sur l'environnement, du fait du bilan en gaz à effet de serre favorable de l'éthanol par rapport au carburant fossile, y compris les impacts des changements d'affectation des sols directs et indirects.

Par ailleurs, en raison de la baisse du cours du pétrole (au niveau le plus bas depuis février 2009, soit 45,05 dollars le baril), la mesure aurait des impacts limités pour les automobilistes utilisant de l'essence SP 95.

En second lieu, cet amendement vise à relever de 2 centimes d'euro supplémentaires par litre le niveau de la taxe intérieure sur les produits énergétiques (TICPE) applicable au gazole en 2016.

Il convient de préciser que les prix à la pompe du gazole sont actuellement à un niveau historiquement bas (1,08 centimes au 31 août, ce qui correspond au prix le plus bas depuis février 2010).

Si son impact économique prévisible paraît modéré et son fondement écologique pertinent à l'aube de l'ouverture de la COP 21, le relèvement de TICPE sur le gazole proposé devrait, en outre, permettre de compléter les ressources dont disposera l'Agence de financement des infrastructures de France (AFITF) pour 2016. En effet, alors que la loi de finances initiale pour 2015 avait affecté une part de 1 139 millions d'euros de la TICPE à l'AFITF, le projet de loi de finances pour 2016 baisse la fraction de cette taxe affectée à l'Agence à 715 millions d'euros.

On peut estimer que l'augmentation de la TICPE de 2 centimes d'euro pour les voitures rapporterait 800 millions d'euros tandis que celle de deux centimes appliquée aux poids lourds rapporterait 160 millions d'euros.

Dans un souci d'assurer le financement pérenne des infrastructures de transport, il est ainsi proposé de reverser la moitié du produit de cette augmentation - soit 480 millions d'euros- à l'Agence, ce qui lui permettrait d'assurer l'exécution du scénario 2 issu du rapport de la Commission Mobilité 21, ainsi que l'a souhaité le Gouvernement. L'autre moitié du produit de la taxe serait redistribuée aux automobilistes sous forme de crédit d'impôt ou de bonus écologique, en vue de la reconversion du parc automobile des véhicules diesel.