Amendement N° 341A (Retiré)
Projet de loi de finances pour 2016
Déposé le 12 octobre 2015 par : Mme Sas, M. Alauzet, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas.
Projet de loi N° 3096 de finances pour 2016
Après l'article 5(A)
I. – Les organismes mentionnés à l'article 207 du code général des impôts bénéficient d'un crédit d'impôt sur les sociétés ou, le cas échéant, d'impôt sur le revenu, de 500 euros par mois et par contrat à durée indéterminée signé avec une personne de trente ans ou moins au moment de la signature et qui signe son premier contrat à durée indéterminée.
II. – Les organismes bénéficient du crédit d'impôt mentionné au I durant une période de trois ans renouvelable par deux fois.
III. – Le crédit d'impôt mentionné au I prend fin à la rupture du contrat.
IV. Les dispositions du I et du II ne sont applicables qu'aux sommes venant en déduction de l'impôt dû.
V. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
Exposé sommaire :
Le chômage des jeunes est un problème majeur en France et en Europe.
Afin d'impulser les embauches de jeunes le présent amendement propose de créer, pendant 3 ans, un crédit d'impôt de 500 euros par mois pour tout jeune embauché dans une structure coopérative ou appartenant à l'ESS.
Pour un coût de 6000 euros par an et par emploi cette mesure devra permettre la création de 50 000 nouveaux « emplois jeunes ».
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