Amendement N° 345A (Rejeté)
Projet de loi de finances pour 2016
(1 amendement identique : 539A )
Déposé le 12 octobre 2015 par : Mme Allain, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas, Mme Sas.
Projet de loi N° 3096 de finances pour 2016
Après l'article 5(A)
I. – Après l'article 244quater X du code général des impôts, il est inséré un article 244quater Y ainsi rédigé :
« Art. 244 quaterY. – I. – Les abattoirs, imposés d'après leur bénéfice réel, bénéficient d'un crédit d'impôt sur les sociétés ayant pour objet la diversification de leurs activités. Cette diversification est établie lorsque les outils d'abattage traitent plus de deux espèces d'animaux.
« II. – Le crédit d'impôt mentionné au I. du présent article s'applique également aux abattoirs dont les activités de découpe ou de vente sur place sont établies.
« III. – Le crédit d'impôt est égal à 50 % des investissements en matériel nouveau nécessaire aux actions définies au I. et II.
« VI. – Un décret fixe les conditions d'application du présent article. »
II. – Le I n'est applicable qu'aux sommes venant en déduction de l'impôt dû.
III. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
Exposé sommaire :
Cet amendement issu de la proposition 41 du rapport parlementaire n° 2942 sur les circuits courts et la relocalisation des filières agroalimentaires, incite les abattoirs à diversifier leurs activités.
Ces dernières années, la concentration massive des abattoirs et leur spécialisation a entrainé la quasi-disparition des abattoirs de proximité multi-espèces, pourtant indispensable aux circuits de proximité. Cela impacte l'activité des agriculteurs, mais aussi des bouchers et des charcutiers, et plus globalement l'ensemble du tissu économique d'un territoire. Sans abattoir de proximité, les éleveurs considèrent que leurs margent ne sont pas optimisées et déplorent une perte de qualité de la viande occasionnée par le transport des animaux vivants et le retour des carcasses à 80 km.
Pour soutenir une territorialisation des filières agricoles, et de l'emploi lié, il est indispensable de soutenirle maintien et de le développement des abattoirs accueillant plusieurs espèces d'animaux et adaptés aux circuits de proximité.
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