Amendement N° 364A (Retiré)
Projet de loi de finances pour 2016
Déposé le 13 octobre 2015 par : M. Caullet, M. Pancher.
Projet de loi N° 3096 de finances pour 2016
Article 14(A)
Supprimer les alinéas 76 et 77.
Exposé sommaire :
Il convient de préserver les moyens de l'ADEME, notamment dans la perspective du doublement du fonds chaleur indispensable pour tenir nos objectifs en termes d'énergie renouvelable.
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